Article 6

Article 6 est une expérience de démocratie représentative, participative et délibérative dans le cadre des différentes élections démocratiques en Suisse, en particulier dans le canton du Jura. Elle vise en premier lieu à restaurer une démocratie ouverte capable de répondre aux urgences sociétales, environnementales et démocratiques d’aujourd’hui.

« Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches de l’Etat et de la société. »

L’article 6 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse définit la responsabilité individuelle et sociale. S’il est clair que chacun d’entre nous est responsable en premier lieu de sa personne, il a aussi le devoir de contribuer selon ses forces à l’accomplissement des tâches de l’Etat et de la société.

Cet engagement peut se faire à tous les nivaux. Il commence par sa propre personne. L’environnement constitué par la famille, les proches, le quartier ou le lieu de travail sont autant de niveaux où une implication individuelle est nécessaire.

Cependant, certaines questions touchant le vivre-ensemble et notre société ne peuvent être traitées que dans les institutions que nous fournit notre système démocratique. Aujourd’hui nous sommes face à des urgences qui nécessitent l’implication du plus grand nombre et la représentation de tous les groupes composant notre société. L’action politique doit être ouverte. Elle n’est pas l’apanage des partis et de leurs caciques et membres (env. 300’000 en Suisse).

Article 6 est une expérience de démocratie participative et délibérative. Indépendante des partis, cette expérience vise la mobilisation de citoyennes et de citoyens désireux d’animer le débat, d’interpeller et de responsabiliser tous les acteurs de la politique. Elle incite chaque citoyen.ne à agir à son niveau et à s’impliquer dans les fonctions qu’offre le système politique suisse pour modifier notre monde.

Co-organisé, auto-financé et ouvert, Article 6 se veut un mouvement citoyen regroupant toutes celles et tous ceux qui adhèrent au manifeste et partage une sincère et ferme volonté d’apporter de nouveaux outils au système démocratique de notre canton. L’idéale partagé devant être la défense des communs, le vivre-ensemble digne et solidaire et la prise enc compte de « l’humaine condition ».

Face aux urgences il est nécessaire de changer le « logiciel » de nos sociétés, changer à la racine nos modes d’organisation et de vie. Chaque citoyen et citoyenne doit y contribuer au niveau qu’il ou elle choisit.

Notre monde, notre pays, notre canton et nos communes doivent faire face aux urgences :

Sociétales

Dans notre monde et nos régions les inégalités n’ont cesse d’augmenter et d’être cause de misères. Insidieuses ou flagrantes, les inégalités sont renforcées par les catastrophe qu’elles déclenchent : dérèglement climatique, pandémie de la covid-19 par exemple. Notre société se désenchante et perd confiance, notamment dans les partis politiques conventionnels et les institutions démocratiques. L’accès au revenu par le travail, les phénomènes de population liés à la santé et à la vieillesse ou à la migration ainsi que la mise en danger de la vie sur terre font partie des principales préoccupations des suisses et suissesses. Cependant, une grande partie des débats politiques sert à augmenter la peur et la frustration sans apporter de réponses constructives et inclusives. De petites fractions de la population monopolisent les ressources, les communs et le pouvoir. Cela conduit à la domination d’intérêts particuliers au détriment de l’intérêt commun. Nos organisations et nos structures ont besoin d’une redéfinition novatrice et humanisante de notre société.

Environnementales

Une adaptation aux conséquences du dérèglement climatiques est plus importante que jamais. Pourtant les décideurs restent frileux dans leurs décisions politiques et face aux mesures à prendre. L’état de la biodiversité en Suisse se dégrade rapidement. La moitié des milieux naturels et un tiers des espèces sont menacés. C’est l’écosystème de notre pays qui est en train d’être détruit. Pourtant là aussi, les dirigeants ignorent coupablement l’importance de ces enjeux, souvent par « réalisme électoral » ou intérêt individuel. Rares sont ceux et celles qui osent affirmer que seule une utilisation sobre de nos ressources peut enrayer la spirale infernale dont le modèle économique actuel est responsable. La réduction de nos production et consommation effrénées est encore « politiquement incorrecte ». La dilapidation des ressources naturelles et l’illusion de l’accroissement de la production énergétique renouvelable mettent en péril la vie humaine. Notre biosphère et la préservation de la vie doivent prioritairement être prises en considération dans toute décision.

Démocratiques

En Suisse une grande partie de la population se déclare intéressée par la politique. Pourtant la participation politique de la population dépasse rarement 40%. Moins de 4% des citoyens et citoyennes adhèrent à un parti politique. De nombreux groupes de la population ne sont pas ou peu représentés par les 150’000 personnes (2% de la population)* qui accèdent à un pouvoir exécutif ou législatif dans notre pays. Ceci notamment en raison de leur situation financière, de leur niveau de formation et de l’accès au savoir. La surreprésentation de certains groupes et le délitement des aspects éthiques et collectifs des fonctions publiques mettent en péril les principes d’égalité, de justice et de responsabilité commune de nos institutions démocratiques. Nos institutions et nos processus démocratiques doivent être revitalisés par de nouvelles approches permettant l’implication de chacun.

*Estimations d’Andreas Ladner, politologue à l’Institut de hautes études en administration publique de Lausanne.

Préambule

Chaque humain vit dans un environnement partagé avec d’autres formes de vie. Ses actions s’inscrivent dans une communauté formée de pairs. Environnement et communautés constituent le monde dont la responsabilité est partagée entre chaque être humain. Les modalités et les règles garantissant la pérennité du monde dans lequel nous vivons sont définies par la politique.

« La tâche et la fin de la politique consistent à garantir la vie au sens le plus large. Elle permet à l’individu de poursuivre ses objectifs en toute tranquillité et en paix »* Ceci dans le respect de l’équité, de la justice et de la responsabilité commune.

Aujourd’hui, la vie au sens large n’est plus garantie à long terme. Il y a urgence. Face aux dérèglements dont les humains ont la responsabilité, des individus issu du peuple doivent prendre les décisions adéquates permettant le maintien de la vie. Ces décisions, doivent impérativement se prendre en considérant les communs et le cadre d’une démocratie ouverte.

Article 1 – Démocratie

La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple.

C’est un mode de gouvernement autant qu’une forme de société, qui place en son coeur les principes d’égalité, de liberté et d’autonomie. La bienveillance ainsi que le respect de la vie et des communs sont les principes qui prévalent dans les décisions. Cette conception de la démocratie comme valeur est partagée par l’ensemble des signataires de cette charte.

Article 2 – Démocratie directe et système de milice

En Suisse, le peuple participe largement aux décisions politiques. Il dispose des outils de la démocratie directe : initiative et référendum. Les Suisses et les Suissesses âgées de dix-huit ans, qui ne sont pas interdits pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d’esprit sont éligibles à une fonction politique au niveau fédéral, cantonal ou communal. En Suisse les responsabilités politiques s’inscrivent communément dans un système de milice reposant sur l’idée républicaine selon laquelle le citoyen ou la citoyenne qui en a les capacités doit assumer des charges et des tâches publiques à titre extraprofessionnel et bénévole.

Article 3 – Démocratie ouverte

Une démocratie “ouverte” est un système de gouvernance et un mode d’organisation politique de la société qui :

• Garantit la transparence des choix politiques et l’intégrité des décideurs et décideuses,
• Favorise la participation de tous et toutes aux prises de décisions communes,
• Accroît le pouvoir d’agir des citoyens et citoyennes, les logiques collaboratives et pair à pair dans l’action publique et d’intérêt général.

Article 4 – Citoyenneté active

Dans une démocratie ouverte, chacun peut être citoyen ou citoyenne active et dispose de la liberté et des moyens de contribuer à définir les règles qui régissent le fonctionnement de la société (droits et devoirs). La citoyenneté active contribue à changer le mode d’organisation et les modes de vies. En Suisse la citoyenneté active se vit en accord avec l’article 6 de la Constitution fédérale de la Confédération Suisse: “Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches de l’Etat et de la société. »

Article 5 – Technologies civiques et accès aux données

Pour co-construire les règles communes, une démocratie ouverte s’appuie sur les potentiels humains et technologiques, dont elle favorise la connaissance par le plus grand nombre et l’implémentation dans tous les territoires. Une démocratie ouverte organise aussi la participation et l’engagement des citoyennes et citoyens dans des actions et des projets concrets, en s’appuyant sur les technologies de l’information et de la communication pour créer des espaces publics de partage et de coopération.

La démocratie ouverte donne accès aux données, savoirs, connaissances et services essentiels à la compréhension des enjeux de notre monde. Ceci dans la liberté, l’égalité et la gratuité du service public.  

Article 6 – Gouvernement ouvert

Article 6 rassemble des individus et des organisations qui promeuvent et mettent en œuvre les principes du “gouvernement ouvert” : gouvernance transparente, participative, collaborative et coopérative dans le but de répondre aux urgences auxquelles notre monde doit faire face.

Article 7 – Politique non partisane

La politique ouverte est constitutive d’une démocratie participative et délibérative, dont elle cherche à améliorer le fonctionnement par plus de transparence, de participation, de délibération, de collaboration et de coopération. La politique ouverte s’applique également à la démocratie représentative.   

Article 6 n’est pas un parti conventionnel et ne se revendique d’aucune couleur ni de bord politique. En ce sens, la politique menée par Article 6 n’est pas partisane. Bien plus que des conceptions politiques communes – notamment sur le rôle et l’organisation de l’Etat, le système économique et social – ce sont des valeurs, des principes et des buts communs qui unissent les membres du mouvement. En ce sens et en tant que groupe de citoyennes et citoyens, Article 6 peut être considéré comme un collectif transparti. Les adhérents à des partis politiques peuvent rejoindre Article 6 pour autant qu’ils acceptent et adhèrent à son manifeste.

Article 8 – Indépendance

Les activités d’ Article 6 peuvent être est portées par une association à but non lucratif selon l’art. 60 du code civil suisse et financées par ses membres et/ou par divers partenaires et organisations, publiques comme privées. La gouvernance et l’administration de l’association sont dissociées de son financement. En ce sens, Article 6 est un collectif indépendant.

Article 9 – Idéal démocratique

L’idéal démocratique défendu par Article 6 consiste à tendre vers un système politique capable d’activer les capacités collectives maximales du plus grand nombre de citoyen.ne.s et leur permettre de participer à un maximum d’actions d’intérêt commun portant sur les sujets touchant les urgences. Cette vision d’une démocratie ouverte et continue guide les actions et prises de position du mouvement dans le débat public. En ce sens, Article 6 est un collectif engagé.

*Hannah Arendt